Thierry Lannoy Notaire

 

Thierry Lannoy Notaire

Que peut-on donner ?

Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance,....

La donation ne doit pas nécessairement porter sur la pleine propriété d'un bien. Le donateur peut décider de faire une donation de la nue-propriété d'un bien en s'en réservant l'usufruit. Il peut même prévoir qu'en cas de décès de sa part, l'usufruit sera reporté sur la tête de quelqu'un d'autre. Ainsi, Georges peut donner la nue-propriété de son immeuble personnel à son voisin, mais en conservant le droit d'usufruit, et en stipulant que s'il décède, ce serait son épouse Christine qui conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.

 
 

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